Intervention de Jean-Louis Carrère

Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère :

Cet amendement prend acte du danger contenu dans le projet de loi, s’agissant du risque d’une remise en cause à terme du dualisme de la police judiciaire et, par voie de conséquence, du libre choix du service enquêteur par l’autorité judiciaire. Il revêt donc pour nous une grande importance.

Nous nous prononcerons en faveur de cet amendement, madame la présidente. Mais je regrette vraiment que ni Mme le garde des sceaux ni M. le ministre de la défense n’aient eu la courtoisie, à l’égard tant de la gendarmerie que du Sénat, de participer aux débats sur ce projet de loi.

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