Intervention de Jean Faure

Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Article 2, amendements 24 38 45

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur :

La commission, soutenant l’amendement n° 24, émet bien entendu un avis défavorable sur les amendements n° 38 et 45.

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