Intervention de Jean Faure

Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Article 2

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur :

Monsieur Carrère, dans le groupe de travail, nous n’avons pas dit que nous reconduisions la réquisition. Nous avons dit que nous allions la rénover. Il est difficile, à la réflexion, de dire au ministre de l’intérieur qu’il est obligé de réquisitionner la gendarmerie dont il a l’emploi à 95 % pour des missions ordinaires, telles que des opérations de sécurité ou de maintien de l’ordre.

À partir du moment où l’on dépasse cet usage habituel de la gendarmerie et qu’on fait appel à des moyens tout à fait exceptionnels tels que les blindés, les armes à feu, etc., il convient de maintenir la réquisition. C’est dans cet esprit que nous avions travaillé, en allant dans un sens positif pour nous adapter au fonctionnement actuel de la société, qui a évolué. Le ministre de l’intérieur est chargé de la sécurité publique et du maintien de l’ordre. Il a l’emploi des forces de l’ordre. Il est normal qu’on lui facilite la tâche, mais on doit maintenir l’obligation de réquisition pour des moyens exceptionnels.

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