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Intervention de Monique Papon
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Articles additionnels après l'article 2, amendement 7
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 7 est retiré.
Le sous-amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 7 pour l'article 25-2 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, remplacer les mots :
leur utilisation est soumise à
par les mots :
les armes de première catégorie en dotation dans la gendarmerie nationale sont soumises à
Ce sous-amendement n’a plus d’objet.
