Intervention de Monique Papon

Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.

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