Intervention de Monique Papon

Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Article 3, amendements 26 68 67 66

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 26 est retiré, et les sous-amendements n° 68, 67 et 66 n’ont donc plus d’objet.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 40 et 46 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion