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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Gendarmerie nationale — Article 3, amendement 8
Michèle Alliot-Marie, ministre :
L’autorité du préfet est parfaitement compatible avec le respect du statut militaire et le principe d’obéissance hiérarchique. Ce partage entre le commandement hiérarchique et l’autorité d’emploi apparaît dans plusieurs textes existants relatifs à la gendarmerie. J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements, qui ne se justifient pas.
Par ailleurs, comme je l’ai déjà indiqué, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 8 rectifié.
