Intervention de Jean Arthuis

Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur les diligences que vous allez prendre à propos du zonage des constructions de logements locatifs privés.

Tout d’abord, je voudrais vous exprimer notre préoccupation en ces temps de difficultés économiques et de nécessité de relance. Il est clair que le secteur du bâtiment contribue puissamment au maintien de l’emploi. Le levier est considérable. Par conséquent, toute modification des politiques d’aides ou d’incitations de nature fiscale nécessite une attention toute particulière.

Pour répondre aux besoins actuels, sans doute faudrait-il construire entre 400 000 et 500 000 logements. Pour 2008, lorsqu’on dressera le bilan, on sera probablement légèrement en deçà de 370 000 constructions neuves. Veillons donc à ne pas freiner cet élan.

Il y a nécessité de revoir nos dispositifs. La loi du 2 juillet 2003 Urbanisme et habitat, dite « loi Robien », a certainement suscité des dérives. On a vu ici et là des investisseurs s’égarer dans des programmes de construction ne répondant pas aux besoins de nos concitoyens.

Madame la ministre, nous vous avons suivie et nous allons voter le présent projet de loi.

Je le rappelle, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2008, nous avons institué un dispositif tendant à recentrer les aides fiscales afin que ce nouveau dispositif puisse se substituer d’ici à un an au système en vigueur, notamment aux dispositions prévues par la loi Robien.

Nous avons eu connaissance d’un premier projet de répartition géographique, de recentrage. Or, madame la ministre, cette première esquisse suscite des inquiétudes et des protestations. Nous voudrions donc être sûrs que les critères retenus ne se limiteront pas à l’état des stocks de logements non occupés.

Il y a eu des dérives. Il y a eu des bévues. Il y a eu des investissements qui ne correspondaient pas à l’attente de la population.