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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 février 2009 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Roland du Luart, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, d'une part, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d'autre part, étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, le Sénat statue d'abord sur les amendements, puis, par un seul vote, sur l'ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
CHAPITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES À LA MOBILISATION DES ACTEURS
