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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 février 2009 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 2, amendement 1
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Remplacer les II et III de cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Dans la première phrase du dernier alinéa des articles L. 2335-3, L. 5214-23-2 et L. 5215-35 et dans la première phrase du second alinéa de l'article L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales, la date : « 31 décembre 2009 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2014 ».
La parole est à Mme la ministre.
