Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 février 2009 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles 15 à 16

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Sur les articles 15 quater à 16, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...

Le vote est réservé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion