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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 février 2009 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 16, amendement 4
Roland du Luart, président :L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à Mme la ministre.
