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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 février 2009 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 5
Roland du Luart, président :L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Supprimer le 1° du I de cet article.
II. - Dans le I du texte proposé par le 3°du I de cet article pour l'article L. 481-2 du code de la construction et de l'habitation, remplacer la référence :
L. 442-8-3-1
par la référence :
L.442-8-4
La parole est à Mme la ministre.
