Madame Terrade, la conférence des présidents a effectivement prévu que le Sénat poursuivrait l’examen de ce projet cet après-midi, après les questions d’actualité au Gouvernement, et ce soir. Mais, sans préjuger la suite de la discussion, il est possible, compte tenu du nombre d’amendements, que le débat se prolonge.
Peut-être M. le secrétaire d’État va-t-il nous éclairer ?
Vous avez la parole, monsieur le secrétaire d’État.