Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Question préalable

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 122

Le Sénat n'a pas adopté.

En conséquence, nous passons à la discussion des articles.

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