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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Articles additionnels avant le titre 1er, amendement 44
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 44, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement soumet à ses partenaires européens le projet d'insérer systématiquement une clause de réversibilité dans les directives européennes existantes et futures.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
