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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 1er, amendement 2
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa (d) du 2° de cet article, remplacer le mot :
cinquième
par le mot :
quatrième
La parole est à M. le rapporteur.
