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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 1er, amendement 85
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 85, présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au premier alinéa du V du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 17-1 de la loi d'orientation des transports intérieurs, après les mots :
et contient
insérer les mots :
les tarifs des prestations offertes, les règles de répartition des capacités, ainsi que
La parole est à Mme Bernadette Bourzai.
