Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 1er, amendement 84

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 84 est retiré.

Monsieur Revet, l'amendement n° 111 rectifié est-il maintenu ?

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