Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 1er, amendement 85

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, l'amendement n° 85 n'a plus d'objet.

La parole est à M. le vice-président de la commission.

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