Intervention de Jean-Pierre Michel

Avant toute autre chose, je souhaite encore une fois m'élever contre notre règlement, qui prévoit une discussion commune de tous les amendements déposés sur un article, dès lors que le premier d'entre eux est un amendement de suppression.

Cette procédure, totalement illogique, introduit une certaine confusion dans nos débats. En effet, de deux choses l'une : l'amendement de suppression est adopté ou pas. S'il ne l'est pas, on examine alors les différents amendements proposés par les uns et les autres.

Je vous demande donc, monsieur le président, de saisir une nouvelle fois la conférence des présidents, afin de revenir sur cette disposition.

L'amendement n° 92 prévoit le rapprochement des administrations d'État, qui disposent d'informations, et de ceux qui ont compétence pour agir. Il s'agit de mettre à disposition des personnels de l'État et de l'autorité judiciaire, afin de parer aux difficultés rencontrées pour trouver des correspondants et bénéficier de retours de la part de l'éducation nationale, de la justice ou de la DDASS, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, pour les enfants relevant de la pédopsychiatrie.