Intervention de Jean-Pierre Michel

L'amendement n° 91, même s'il s'inscrit dans la même logique que l'amendement n° 92, possède sa propre spécificité. C'est la raison pour laquelle le fait de l'examiner en discussion commune me gêne

Cet amendement prévoit, en vue d'une plus grande efficacité, que la cellule de signalement soit non seulement pluridisciplinaire, mais aussi pluri-institutionnelle. J'ai d'ailleurs abordé cette question au cours de la discussion générale.

En effet, si l'on veut que le département centralise les informations préoccupante relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être, il convient de mettre en cohérence tous les dispositifs qui concourent, ensuite, au positionnement de la cellule.

S'agissant des protocoles prévus par le projet de loi, l'ensemble des acteurs doit en être signataire. Or, par exemple, le préfet n'a pas autorité en ce qui concerne l'éducation nationale ; c'est l'inspecteur d'académie qui est responsable.

Il convient donc d'inciter l'éducation nationale, y compris les établissements privés sous contrat, et les institutions - je pense en particulier à l'AP-HP, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, aux hôpitaux, aux cliniques privées, ainsi qu'aux médecins de ville, via leur ordre départemental - à signer ces protocoles. S'agissant des établissements privés sans contrat, le problème est aujourd'hui entier.