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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 5, amendement 95
Roland du Luart, président :L'amendement n° 95, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, rattachés et apparentés, est ainsi libellé :
I - A la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots :
au sein d'une cellule opérationnelle de recueil, de traitement et d'évaluation de ces informations
II - En conséquence, après le deuxième alinéa du même texte, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque département doit mettre en place un dispositif identifié du public et des professionnels, chargé de recueillir et de traiter l'ensemble des informations relatives aux mineurs en danger ou présentant un risque de danger, qui lui sont transmises.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
