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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 5, amendement 94
Roland du Luart, président :L'amendement n° 94, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles remplacer les mots :
d'une cellule opérationnelle
par les mots :
d'un dispositif départemental opérationnel
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
