Intervention de Roland du Luart

Monsieur Michel, vous avez dénoncé tout à l'heure le caractère absurde du règlement de notre assemblée.

Ce règlement, je vous le rappelle, existe depuis trente ans. La conférence des présidents se penche actuellement sur des modifications éventuelles du fonctionnement de notre assemblée. L'ensemble des groupes politiques est donc associé à cette réflexion.

Concernant l'esprit, cette méthode de travail, je vous rappelle, avait été adoptée, à l'époque, pour permettre aux sénateurs qui avaient déposé un amendement de s'exprimer. En effet, si les amendements ne faisaient pas l'objet d'une discussion commune, une fois l'amendement de suppression adopté, tous les autres amendements devenaient sans objet.

Par ailleurs - ne voyez dans mes propos aucune malignité -, au moment de l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances prévoyant la mise en place du CPE, le contrat première embauche, alors que nous avions adopté, afin de raccourcir les débats, le principe selon lequel l'adoption de l'amendement de suppression rendait sans objet les autres amendements déposés sur le même article, le groupe socialiste avait protesté.