Intervention de Louis de Broissia

Nous avons discuté, à l'article 5, de la mise en place de cette fameuse cellule opérationnelle départementale. À cet égard, je veux dire au président Fischer que j'ai été un peu choqué par les propos qu'il a tenus au cours de son explication de vote : il n'est pas dans l'intention des présidents de conseils généraux de criminaliser l'information. La cellule opérationnelle départementale vise à mieux protéger l'enfant.

Nous proposons d'insérer un article additionnel visant à évaluer au bout de deux ans - c'est une procédure que nous connaissons bien - l'impact tant qualitatif que quantitatif de ce dispositif dans les cent deux départements de France. Certaines cellules opérationnelles seront confrontées à des problèmes qualitatifs. De même, vous n'échapperez pas, monsieur le ministre, à une évaluation tant de leurs coûts pour les départements que des compensations versées par l'État.