Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 5, amendement 128

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur de Broissia, l'amendement n° 128 rectifié bis est-il maintenu ?

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