Intervention de Louis de Broissia

La raison en est simple : l'ONED, c'est l'ONED ! L'Assemblée des départements de France n'y est pas représentée - j'y reviendrai à l'occasion d'un prochain amendement. L'ONED, comme l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, l'ODAS, pour prendre un autre exemple, fait du très bon travail. Néanmoins, je n'apprécie guère que les autorités administratives procèdent à des délégations de services.

Chacun des cent deux départements sera chargé de mettre en place une cellule opérationnelle, avec des dispositions diverses, avec des temps divers. Certains proposent, par un amendement que je ne soutiendrai pas, de supprimer cette disposition.

L'ONED, en tant que tel, n'aura aucune compétence pour évaluer le coût des transferts. Chacun des cent deux départements a à sa tête des autorités élues et non des autorités associatives, aussi respectables soient-elles.