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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 7, amendement 96
Roland du Luart, président :L'amendement n° 96, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, rattachés et apparentés, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa de l'article L. 221-6 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
ou le tuteur
par les mots :
le tuteur, l'enfant en fonction de son âge et de sa maturité
La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
