Intervention de Jean-Pierre Michel

Nous voterons cet amendement du groupe communiste républicain et citoyen.

Certes, des garanties sont données dans l'article 7, qui précise notamment : « Le partage des informations relatives à une situation individuelle est strictement limité à ce qui est nécessaire à l'accomplissement de la mission de protection de l'enfance. »

Cependant, il me paraît préférable d'écrire les choses encore plus clairement, afin d'éviter des dérives. En effet, tout en étant très encadré, le partage d'informations secrètes entre les professionnels pose déjà des problèmes, et M. le ministre délégué le sait bien.

Ce partage n'est possible que si les professionnels jouissent de la confiance des familles. Or, dès l'instant que ces dernières suspecteront ces informations partagées, qui peuvent les mettre gravement en cause, de servir à d'autres fins, notamment à l'information des élus, des services de police ou de gendarmerie, les professionnels ne pourront plus travailler et ne partageront plus aucune information.