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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 8, amendement 36
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. de Broissia, Adnot, Bailly, Doligé, du Luart, Fouché, Fournier, Huré, Karoutchi, Leroy, Sido, de Raincourt et Dufaut, est ainsi libellé :
Compléter le 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :
Ces données sont adressées par chaque département à l'Observatoire national de l'Enfance en danger ;
La parole est à M. Louis de Broissia.
