Intervention de Louis de Broissia

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 8

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia :

Je souhaite que les données recueillies par l'observatoire départemental de la protection de l'enfance soient transmises à l'Observatoire national de l'enfance en danger, lequel, je le rappelle, n'est pas une autorité administrative indépendante.

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