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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 8, amendement 140
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 140, présenté par M. Jean-Pierre Michel et ainsi rédigé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 36 rectifié par une phrase ainsi rédigée :
Pour faire face à cette exigence, il sera prévu dans le cadre de protocole une mise à disposition de personnels de l'État et de l'autorité judiciaire à l'observatoire départemental.
Quel est l'avis de la commission ?
