Intervention de Louis de Broissia

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 8

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia :

M. Mercier a tenu, comme moi, des propos de bon sens. Si une circulaire est adressée aux représentants de l'État dans chaque observatoire départemental, ce ne sera pas ruineux, monsieur Michel. Dans le meilleur des cas, il s'agira d'un courrier électronique confidentiel ou d'un fax ; dans le pire des cas, ce sera un courrier acheminé par la poste, qui coûtera le prix d'un timbre.

Dès lors, si l'État me garantit qu'une circulaire sera adressée à chaque représentant de l'État dans les 102 observatoires départementaux, notre amendement n'a plus d'objet.

Ce que nous voulons, Michel Mercier et Philippe Nogrix l'ont dit, c'est qu'une somme globale soit adressée une fois par an.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion