Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 8, amendements 36 140

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 36 rectifié est retiré et le sous-amendement n° 140 n'a plus d'objet.

L'amendement n° 99 est-il maintenu ?

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