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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 8, amendement 99
Roland du Luart, président :L'amendement n° 99 est retiré.
L'amendement n° 14, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 2 bis De formuler des avis et de suivre la mise en oeuvre du schéma départemental prévu à l'article L. 312-5 en tant qu'il concerne les établissements et services mentionnés aux 1° et 4° du I de l'article L. 312-1 ;
La parole est à M. le rapporteur.
