Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 8, amendement 16
Roland du Luart, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
et des représentants des associations concourant à la protection de l'enfance et de la famille
La parole est à M. le rapporteur.
