Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 8, amendement 15

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 15, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :

ainsi que de

par les mots :

ainsi que des

La parole est à M. le rapporteur.

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