Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 8, amendement 127
Roland du Luart, président :L'amendement n° 127 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Brisepierre, MM. Cantegrit, Cointat, Duvernois, Del Picchia, Ferrand et Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les Français établis hors de France, un agent du consulat se voit attribuer les missions des observatoires départementaux et fait rapport annuellement à l'observatoire national ainsi qu'au comité consulaire pour la protection et l'action sociale mis en place auprès du consulat. »
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
