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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 9, amendement 44
Roland du Luart, président :L'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Milon, Mmes Desmarescaux et Bout, M. Vasselle, Mmes Sittler et B. Dupont, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour remplacer les cinq premiers alinéas de l'article 375-3 du code civil par les mots :
, sous réserve d'une évaluation des besoins de l'enfant et de la qualité du milieu accueillant
La parole est à M. Alain Milon.
