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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 10, amendement 18
Roland du Luart, président :L'amendement n° 18, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour remplacer le second alinéa de l'article L. 223-5 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :
rapport
insérer les mots :
, établi après évaluation pluridisciplinaire,
B. - En conséquence, supprimer la deuxième phrase du premier alinéa du même texte.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 18 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 101.
