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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 10, amendements 101 18
Roland du Luart, président :Monsieur le rapporteur, je tiens à vous rappeler que les amendements n° 101 et 18 sont en discussion commune.
Par conséquent, si l'amendement n° 101, sur lequel la commission a émis un avis favorable, était adopté, l'amendement n° 18 n'aurait plus d'objet.
Si vous en étiez d'accord, madame Campion, monsieur le rapporteur, l'amendement n° 101 pourrait être rectifié afin d'insérer les mots : « établi après évaluation pluridisciplinaire, » après le mot « rapport », l'amendement n° 18 rectifié se limitant alors à la disposition présentée dans le B.
Que pensez-vous de cette suggestion ?
