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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 10, amendement 19
Roland du Luart, président :L'amendement n° 19, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
autorité judiciaire
supprimer la fin du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour remplacer le second alinéa de l'article L. 223-5 du code de l'action sociale et des familles.
La parole est à M. le rapporteur.
