Intervention de Jean-Pierre Michel

L'article 12 tend à insérer à l'article L. 222-3 du code de l'action sociale et des familles, après le deuxième alinéa, un alinéa prévoyant un accompagnement en économie sociale et familiale. Nous proposons la suppression de cet alinéa, car nous ne sommes pas convaincus qu'il soit nécessaire.

Nous pensons en fait que cette disposition est redondante puisque l'article L. 222-3 du code de l'action sociale et des familles prévoit déjà « l'action d'un technicien ou d'une technicienne de l'intervention sociale et familiale ou d'une aide ménagère ». Le code prévoit l'intervention d'un conseiller en économie sociale et familiale et son soutien dans l'organisation de la vie quotidienne des familles, notamment pour la gestion de leur budget.

Ce dispositif supplémentaire constituera donc une charge supplémentaire pour les départements. Nous ne sommes pas convaincus qu'il soit de nature à apporter un plus par rapport au système existant.

En outre, comme le souligne à juste titre M. le rapporteur, cette mesure risque de se heurter à la pénurie des personnels formés pour assurer un tel accompagnement, pénurie qui est réelle dans certains départements. En effet, aujourd'hui, les conseillers en économie sociale et familiale sont une denrée rare. Il nous paraît donc totalement irréaliste de vouloir créer un autre type d'accompagnement, alors que l'on sait pertinemment que l'on ne trouvera pas de candidat à cette fonction.

Monsieur le ministre, je dois dire que le reste de votre intervention, de nature très politicienne, ...