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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 12, amendement 105
Roland du Luart, président :L'amendement n° 105, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l'intitulé du texte proposé par le II de cet article pour la section 2-1 du chapitre Ier du titre IX du code civil
« Mesure judiciaire d'aide éducative familiale et budgétaire
La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
