Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 12, amendement 106

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 106, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 375-19-1 du code civil, remplacer les mots :

l'accompagnement en économie sociale et familiale

par les mots :

l'action d'un technicien ou technicienne de l'intervention sociale ou familiale

La parole est à Mme Claire-Lise Campion.

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