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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 12, amendement 20
Roland du Luart, président :L'amendement n° 20, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 375-9-1 du code civil, après le mot :
personne
insérer les mots :
physique ou morale
La parole est à M. le rapporteur.
