Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 12, amendement 107
Roland du Luart, président :En conséquence, l'amendement n° 107 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
