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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 13, amendement 45
Roland du Luart, président :L'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Milon, Mmes Desmarescaux et Bout, M. Vasselle, Mmes Sittler et B. Dupont, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (1°) du 2° du I de cet article, après les mots :
selon leurs besoins,
insérer les mots :
sous réserve que la répétition de ce type d'accueil ne soit pas nuisible à leurs besoins,
La parole est à M. Alain Milon.
