Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 13, amendement 112

La parole est à Mme Claire-Lise Campion, pour présenter l'amendement n° 112.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact